Déposée le 18 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) LABO SERVICE LANGUEDOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSISTANCE NEGOCE an » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABO SERVICE LANGUEDOC domicilié(e) 22-28, allée de Bellefontaine, 31000 TOULOUSE. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN et MAUREAU. - France.
La marque ASSISTANCE NEGOCE an a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1455049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABO SERVICE LANGUEDOC, Société Anonyme - 22-28, allée de Bellefontaine, 31000 TOULOUSE. - France
Cabinet GERMAIN et MAUREAU. - France
Inscription le 21 septembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°163305 - Publication au BOPI 1993-09-21
Des pellicules de photographie, des appareils de photographie, de cinéma, d'enregistrement et de reproduction de sons, leurs pièces détachées et accessoires, des sacs, pochettes, étuis pour le transport de tels appareils.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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